Conditions de fonctionnement de la clinique

CABINET VETERINAIRE DE CALLAC

ZA de Kerguiniou, 22160 Callac


Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF et sont consultables dans notre établissement.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/connaitre-lordre/actualites/arrete-relatif-aux-categories-detablissements-de-soins-veterinaires.html).

Vous pouvez contacter la clinique par téléphone au 02.96.45.50.70 ou par courriel à callac.veto@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :

Le cabinet est ouvert de 8h à 12h et de 14h à 18h. Les consultations ont lieu SUR RENDEZ-VOUS sauf urgences. La prise en charge des consultations non urgentes sans rendez-vous relève de l’amabilité et de la disponibilité des soignants de la structure.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Saadi BENZERRAK vétérinaire diplômé de l'école vétérinaire de Nantes (ordre n°11399)
  • Nicolas LE POUTRE vétérinaire diplômé de l'école vétérinaire de Nantes (13887)
  • Alberto LEUCCI vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Teramo (26273)
  • Gilles BOTTIN vétérinaire diplômé de la faculté vétérinaire de Liège (30475)

Prestations effectuées au sein du Groupe Vétérinaire de Callac

Consultations :

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations d'ostéopathie

Chirurgies :

  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgies digestives, urinaires etc.

Anesthésie générale :

Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

Analyses de laboratoire :

  • Analyses sanguines à l’aide des appareils suivants : Idexx Vetest, Idexx LaserCyte
  • Hématologie
  • Biochimie
  • Tests SNAP : FeLV/FIV, Giardia etc.
  • Analyses urinaires : microscope, réfractométrie
  • Analyses Microscopiques cutanées, frottis
  • Analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

Pharmacie/Parapharmacie :

Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal.

Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Vente d’accessoires : sur commande le plus souvent

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés en journée sont surveillés par les vétérinaires présents sur place pendant les heures d’ouvertures. En dehors des heures d'ouverture, les animaux nécessitant des soins particuliers seront suivis par le vétérinaire d'astreinte.

Permanence et continuité des soins

La permanence et continuité des soins est assurée et un vétérinaire est disponible 24h/24 en cas d'urgence au 02.96.45.50.70.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Ruminants domestiques
  • Équidés
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux
  • Reptiles

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux et consultables sur le site internet www.vetocallac.fr

Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire de la région Bretagne :

Téléphone : 02 99 63 71 95

cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/bretagne.html

RCP

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF.

Coordonnées : 15 bld Clémenceau, 22035 St Brieuc

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : BENZERRAK, LE POUTRE et LEUCCI

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@ordre.veterinaire.fr

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.

Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité.

Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.

Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s’avéreraient nécessaires.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS, ZA de la Rochette, 56120 Josselin Tel 02 51 87 69 99, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux

Les chiens doivent être TENUS EN LAISSE, les chats et NAC présentés DANS UNE CAISSE DE TRANSPORT. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d’animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel du cabinet avant son arrivée puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.